Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Bijoux Galante (La Galante)

 

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Version 1.0

 

Bijoux Galante

667, rue St-Jean, Wotton (Québec) J0A 1N0

info@lagalante.ca | 514-497-3354

lagalante.ca

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Bijoux Galante (ci-après « nous », « notre » ou « La Galante ») s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

Cette politique explique quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (art. 3.1), la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Bijoux Galante est :

Hélène Gallant Roberge

Propriétaire, Bijoux Galante

667, rue St-Jean, Wotton (Québec) J0A 1N0

Courriel : info@lagalante.ca

Téléphone : 514-497-3354

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Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez la responsable aux coordonnées ci-dessus.

Bijoux Galante est une micro-entreprise. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, conformément à l’exemption prévue à l’article 37 du RGPD pour les entreprises dont le traitement de données n’est pas à grande échelle.

 

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements suivants, selon votre interaction avec notre site (lagalante.ca) :

Lors d’une commande : Nom complet, adresse courriel, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, contenu de la commande.

Compte client et préférences de fabrication : Mensurations et préférences personnalisées (grandeur de bagues, préférences de matériaux, notes de fabrication sur commandes antérieures). Ces données servent exclusivement à personnaliser vos bijoux et à faciliter les commandes futures. Elles sont conservées dans votre compte client uniquement avec votre consentement explicite.

Données de paiement : Vos informations de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par nos processeurs de paiement (Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay) via la plateforme Wix. Nous n’avons pas accès à vos numéros de carte complets et ne les stockons pas.

Inscription à l’infolettre : Adresse courriel, date d’inscription.

Programme de fidélité (à venir) : Adresse courriel, historique d’achats, points accumulés.

Navigation sur le site : Avec votre consentement, nous collectons des données de navigation via Google Analytics 4 (pages visitées, durée de session, type d’appareil, localisation géographique approximative) et Meta Pixel (interactions avec le site, conversions). Les adresses IP sont anonymisées.

Communications : Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou la messagerie du site.

 

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos renseignements pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat de vente : Traitement de votre commande, fabrication, livraison, service après-vente, gestion des retours et échanges. Base légale : nécessaire à l’exécution du contrat (RGPD, art. 6(1)(b)).

Conservation des préférences de fabrication : Enregistrement de vos mensurations et préférences dans votre compte client pour faciliter les commandes répétées. Base légale : votre consentement explicite (Loi 25, art. 14; RGPD, art. 6(1)(a)).

Communications marketing (infolettre) : Envoi de nouvelles collections, promotions et actualités de La Galante. Base légale : votre consentement explicite (Loi 25, art. 14; RGPD, art. 6(1)(a)). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien prévu dans chaque courriel.

Programme de fidélité : Gestion de vos points et avantages. Base légale : votre consentement explicite.

Analyse du trafic et amélioration du site : Compréhension de l’utilisation du site via Google Analytics 4. Base légale : votre consentement (cookies non essentiels activés uniquement après accord via Usercentrics).

Publicité ciblée : Mesure de performance et personnalisation des publicités via Meta Pixel. Base légale : votre consentement explicite.

Obligations légales : Conservation des données de facturation conformément aux exigences fiscales canadiennes et québécoises (TPS/TVQ). Base légale : obligation légale (RGPD, art. 6(1)(c)).

 

4. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies, gérés par Usercentrics pour Wix (partenaire officiel Wix, conforme RGPD et CCPA).

Cookies essentiels (toujours actifs) : Panier d’achats, session de connexion, préférences de langue. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement.

Cookies d’analyse (consentement requis) : Google Analytics 4 - mesure du trafic et du comportement de navigation. Activés uniquement après votre consentement.

Cookies publicitaires (consentement requis) : Meta Pixel - mesure des conversions et personnalisation des publicités Facebook/Instagram. Activés uniquement après votre consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser chaque catégorie de cookies séparément. Le refus est aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » situé en pied de page du site. Aucune pénalité n’est associée au refus des cookies non essentiels.

 

5. Partage des données et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Nous partageons vos données uniquement avec les prestataires nécessaires à nos opérations :

Hébergement et plateforme e-commerce : Wix.com Ltd. (Israël/États-Unis) - hébergement du site, gestion des commandes, comptes clients.

Paiements : Stripe, PayPal (États-Unis/Irlande) - traitement sécurisé des paiements (certification PCI-DSS).

Consentement cookies : Usercentrics GmbH (Allemagne) - gestion du consentement aux cookies.

Analyse du trafic : Google LLC (États-Unis) - Google Analytics 4, activé uniquement avec votre consentement.

Publicité : Meta Platforms Inc. (États-Unis/Irlande) - Meta Pixel, activé uniquement avec votre consentement.

Chacun de ces prestataires est lié par un accord de traitement des données (DPA) et s’engage à protéger vos renseignements.

Transferts hors Québec et hors Union européenne :

Certaines données sont transférées vers des serveurs situés aux États-Unis ou en Irlande. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 50 du RGPD.

 

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités déclarées :

Type de données

Durée de conservation

Données de commande et facturation

6 ans après la transaction (obligation fiscale TPS/TVQ, Loi sur l’administration fiscale du Québec)

Compte client et préférences de fabrication

Tant que votre compte est actif. Supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture de votre compte ou sur demande.

Infolettre

Tant que vous êtes abonné(e). Données supprimées dans les 30 jours suivant votre désinscription.

Programme de fidélité

Tant que vous participez au programme. Supprimées dans les 30 jours suivant votre retrait.

Cookies d’analyse et publicitaires

Selon les paramètres de chaque outil (généralement 14 mois pour Google Analytics, 180 jours pour Meta Pixel).

Communications (messages)

24 mois après le dernier échange.

 

7. Sécurité des données

Nous appliquons les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.2+) sur l’ensemble du site

• Hébergement sur infrastructure sécurisée Wix (serveurs AWS, chiffrement au repos)

• Traitement des paiements par des processeurs certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal)

• Accès aux données limité aux personnes autorisées

• Mots de passe des comptes clients chiffrés

Aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice, nous nous engageons à :

• Notifier la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) conformément à la Loi 25 (art. 3.5)

• Vous informer directement si l’incident présente un risque de préjudice sérieux

• Notifier l’autorité de protection des données compétente dans l’UE dans les 72 heures, conformément au RGPD (art. 33), si des résidents européens sont concernés

 

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

Droit d’accès (Loi 25, art. 27; RGPD, art. 15) : Vous pouvez demander une copie complète des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification (Loi 25, art. 28; RGPD, art. 16) : Vous pouvez corriger toute donnée inexacte ou incomplète, directement dans votre compte client ou en nous contactant.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (Loi 25, art. 28.1; RGPD, art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Exceptions : nous devons conserver les données de facturation pendant 6 ans (obligation fiscale) et les données nécessaires à un litige en cours.

Droit à la portabilité (Loi 25, art. 27; RGPD, art. 20) : Vous pouvez demander vos données dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, PDF) pour les transférer à un autre fournisseur.

Droit de retrait du consentement (Loi 25, art. 14; RGPD, art. 7) : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’infolettre, les cookies non essentiels, le programme de fidélité ou la conservation de vos préférences de fabrication. Le retrait est gratuit et sans pénalité. Il n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit d’opposition (RGPD, art. 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de marketing direct.

Droit à la limitation du traitement (RGPD, art. 18) : Vous pouvez demander le gel du traitement de vos données pendant la vérification d’une contestation.

Droit de désindexation (Loi 25, art. 28.1) : Si vos renseignements personnels sont diffusés publiquement et que leur collecte contrevient à la loi, vous pouvez demander leur désindexation.

Pour exercer vos droits : Contactez la responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Ce service est gratuit.

 

9. Mineurs

Notre site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels. Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des données sans consentement parental, nous les supprimerons.

Pour les résidents de l’Union européenne : le seuil peut varier selon votre pays de résidence (16 ans par défaut selon le RGPD, art. 8).

 

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. En cas de modification significative, nous vous en informerons par courriel (si vous êtes client(e) ou abonné(e)) et par un avis sur notre site.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

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Historique des versions :

Version

Date

Description

1.0

5 avril 2026

Version initiale

 

11. Recours et plaintes

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées de la section 1 pour tenter de résoudre la situation.

 

Déposer une plainte auprès de l’autorité compétente :

• Québec/Canada : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) - www.cai.gouv.qc.ca

• France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) - www.cnil.fr

• Autre pays de l’UE : L’autorité de protection des données de votre pays de résidence

 

12. Coordonnées

Bijoux Galante (La Galante)

Responsable : Hélène Gallant Roberge

667, rue St-Jean, Wotton (Québec) J0A 1N0

Courriel : info@lagalante.ca

Téléphone : 514-497-3354

Site web : lagalante.ca